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1 partie poursuivante
2) обвинение, сторона обвинения -
2 partie poursuivante
1. прил. 2. сущ.1) общ. сторона истца, сторона обвинителя2) юр. обвинение, сторона обвиненияФранцузско-русский универсальный словарь > partie poursuivante
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3 partie
f1) частьfaire partie intégrante — составлять неотъемлемую часть (напр. договора);
2) сторона, участник (в соглашении, процессе)prendre à partie — привлекать к судебной ответственности судейских чиновников в целях возмещения материального ущерба, причинённого по их вине (в настоящее время только для судебных учреждений исключительной юрисдикции)
•- partie à l'acte
- partie adjacente
- partie adverse
- partie à une affaire
- partie appelante
- partie assignée
- partie belligérante
- partie en cause
- partie civile
- partie commune
- partie compétente
- partie au conflit
- partie contractante
- Haute partie contractante
- partie au contrat
- partie défaillante
- partie en défaut
- partie défenderesse
- partie demanderesse
- partie au différend
- double partie
- partie en faute
- partie gagnante
- partie innocente
- partie insaisissable du salaire
- partie à l'instance
- partie intégrante
- partie intéressée
- partie intervenante
- partie jointe
- partie lésée
- partie au litige
- partie négligente
- partie perdante
- partie plaignante
- partie poursuivante
- partie prenante
- partie principale
- partie privative
- partie au procès
- partie protocolaire
- partie au protocole
- partie publique
- partie réclamante
- partie requérante
- partie requise
- partie signataire
- partie succombante
- partie au traité -
4 poursuivant
1. adj ( fém - poursuivante)partie poursuivante — сторона истца, обвинителя2. m (f - poursuivante)1) преследователь [преследовательница]2) проситель [просительница]3) юр. истец [истица]
См. также в других словарях:
partie — [ parti ] n. f. • 1119; de 2. partir I ♦ Élément d un tout organisé. 1 ♦ (Envisagé dans ses rapports avec la totalité qui le comprend.) « je tiens impossible de connaître les parties sans connaître le tout, non plus que de connaître le tout sans… … Encyclopédie Universelle
poursuivant — poursuivant, ante [ pursɥivɑ̃, ɑ̃t ] n. • 1424; porsivant adj. 1266; p. prés. subst. de poursuivre 1 ♦ Anciennt Poursuivant d armes : gentilhomme qui était le second du héraut d armes. 2 ♦ (1457) Dr. Personne qui exerce des poursuites judiciaires … Encyclopédie Universelle
Droit pénal de la presse — Le droit pénal de la presse a pour fondement la Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. Ce texte définit les libertés et responsabilités de la presse française, imposant un cadre légal à toute publication, ainsi qu à l affichage… … Wikipédia en Français
POURSUIVANT — n. m. Celui qui recherche avec ardeur quelque chose, qui brigue, qui manoeuvre pour l’obtenir. Ils sont deux ou trois poursuivants qui demandent cette charge, cet emploi. Poursuivant d’armes se disait anciennement d’un Gentilhomme qui faisait un… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
poursuivant — poursuivant, ante (pour sui van, van t ) adj. 1° Qui poursuit. • On verra dans la suite que je ne me suis pas étendu inutilement sur ces poursuivantes recherches de M. le duc et de Mme la duchesse du Maine, SAINT SIMON 263, 25. Points… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Jean-Baptiste Philibert Willaumez — Pour les articles homonymes, voir Willaumez. Jean Baptiste Philibert Willaumez … Wikipédia en Français
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Croisade (Roman) — Croisade est le troisième volume du roman d Anselm Audley en trois tomes, Aquasylva. Sommaire 1 Première partie: Les flammes de l’obscurantisme 1.1 Chapitre premier 1.2 Chapitre II … Wikipédia en Français
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Inquisition (roman) — Inquisition est le deuxième volume de la trilogie d Anselm Audley, Aquasilva Sommaire 1 Résumé 1.1 Première partie : La cité des rencontres 1.2 Deuxième partie : Illusions de gloire … Wikipédia en Français